Conditionsgénéralesd'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site de la société ECMC. En naviguant sur le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, connexion) restent à votre charge. L'ECMC s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, notamment pour maintenance ou cas de force majeure.

3. Entraînement au code de la route

Le module d'entraînement au code propose des questions originales rédigées par l'ECMC, fondées sur la réglementation française en vigueur. Il s'agit d'un outil de révision fourni à titre indicatif : il ne reproduit pas la banque officielle de l'examen, ne constitue pas un examen blanc certifié et ne remplace ni l'épreuve théorique officielle ni la formation dispensée par un enseignant de la conduite. Les scores obtenus n'ont aucune valeur officielle.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, code, questions du QCM) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Voir les mentions légales.

5. Données personnelles

Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, cartographie). L'ECMC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.